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Conditions générales d’utilisation (CGU)

En vigueur au 01/07/2021

 

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après dénommées les « CGU ») ont pour objet l’encadrement juridique de l’utilisation du site www.maped.com (ci-après dénommé le « Site ») par l’utilisateur majeur (ci-après dénommé l’« l’Utilisateur »).

 

Les CGU sont accessibles sur le Site à la rubrique « Conditions générales d’utilisation » et imprimables à tout moment par l’Utilisateur.

 

MAPED et l’Utilisateur sont ci-après dénommées individuellement la « Partie » et ensemble les « Parties ».

 

Le Site permet l’achat de fournitures scolaires et de bureau (ci-après dénommés les « Produits »).

 

Toute inscription ou utilisation du Site implique l’acceptation sans aucune réserve ni restriction des CGU par l’Utilisateur, dans leur dernière version, dont il déclare avoir pris connaissance et les avoir expressément acceptées en cochant, au moment de son inscription, la case « J’ai lu et j’accepte la politique de confidentialité de Maped et les conditions générales d’utilisation » réservée à cet effet.

 

Maped se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGU.

 

 

Article 1 – Mentions légales

L’édition du Site est assurée par la Société par Actions Simplifiée Maped au capital de 5 155 000 euros, immatriculée au RCS d’Annecy sous le numéro 325 720 423, dont le siège social est situé au 530 route de Pringy – 74370 Argonay.

Numéro de téléphone : 04 50 27 26 85.

Adresse e-mail : contact@maped.fr.

Le Directeur de la publication est : Jacques-Antoine Lacroix, Président Directeur Général

Numéro de TVA intracommunautaire : FR62325720423

 

L’hébergeur du site www.maped.com est la société CLARANET, dont le siège social est situé au 32 Rue Breguet – 75011 Paris – FRANCE, avec le numéro de téléphone : 01.44.78.63.65.

 

 

ARTICLE 2 – Accès au Site

2.1 Description du Site

 

Le Site permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux services suivants : informations et consultation des produits Maped, Maped Creativ, Maped Picnik, Joustra, informations sur des bons plans, informations sur la société Maped, accès à la boutique en ligne Maped.

 

Le Site est accessible gratuitement en tout lieu et à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge et sous sa responsabilité.

 

2.2 Modalités d’accès

 

Le Site est accessible par tous.

 

Toutefois, l’accès à la boutique en ligne est réservé aux Utilisateurs ayant créé un compte (ci-après dénommé le « Compte »).

 

Pour cela, il doit s’inscrire en créant un Compte sur le Site. En acceptant de créer un Compte sur le Site, l’Utilisateur membre s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse email.

 

L’Utilisateur doit ensuite s’identifier à l’aide de son identifiant ou adresse email et de son mot de passe composé d’au minimum 12 caractères, contenant au moins une lettre majuscule, une lettre minuscule, un nombre et un caractère spécial. L’identifiant de connexion au Compte sera communiqué par email à l’Utilisateur après la création de son Compte.

 

Chaque Utilisateur ne peut disposer que d’un seul Compte. Si MAPED venait à apprendre que l’Utilisateur dispose de plusieurs Comptes, MAPED supprimera l’ensemble des Comptes de l’Utilisateur dans les conditions visées ci-dessous.

 

L’Utilisateur est seul responsable de l’activité de son Compte. A aucun moment l’Utilisateur ne doit révéler le mot de passe de son Compte à un tiers, et ce, y compris à un tiers qui prétendrait être le titulaire du Site, MAPED ne prenant jamais l’initiative, pour quelque motif que ce soit, de contacter l’Utilisateur pour lui demander son mot de passe. Si l’Utilisateur révèle son mot de passe à un tiers que ce soit un autre Utilisateur ou toute autre personne que ce soit, MAPED supprimera le Compte de l’Utilisateur dans les conditions visées ci-dessous.

 

Si l’Utilisateur perd son identifiant et/ou son mot de passe, il devra alors contacter MAPED en cliquant sur le lien « mot de passe perdu ? ». Après avoir suivi l’ensemble des consignes fournies par MAPED pour obtenir un nouvel identifiant et/ou un nouveau mot de passe, l’Utilisateur recevra sur l’adresse e-mail qu’il aura fournie lors de la création de son Compte son nouvel identifiant et/ou son nouveau mot de passe qu’il pourra personnaliser par la suite à partir du Site.

 

 

ARTICLE 3 – Règles de conduite

Pour avoir accès au Site, l’Utilisateur s’interdit tout comportement qui pourrait porter atteinte à l’image de MAPED ou à un ou plusieurs autres Utilisateurs.

 

Le contenu diffusé par l’Utilisateur sur le Site l’engage en son nom propre et ne peut engager, à quelque titre que ce soit, MAPED.

 

Ainsi plus spécifiquement, l’Utilisateur s’interdit :

 

  • D’utiliser un nom d’utilisateur ou un avatar qui est notamment vulgaire, agressif, injurieux ou encore, diffamatoire ;
  • De tenter d’obtenir auprès d’un autre Utilisateur des informations relatives à son Compte, tels que ses identifiant et/ou mot de passe, ou encore des informations relatives à sa vie personnelle ;
  • De publier sur le Site des contenus injurieux, haineux, racistes, discriminatoires, dénigrants, obscènes, vulgaires, diffamatoires, contrevenant à une disposition légale, règlementaire ou contractuelle ou encore encourageant des comportements répréhensibles au regard de la loi ;
  • De publier sur le Site des contenus portant atteinte aux droits de tiers ;
  • De publier sur le Site des contenus n’ayant aucun lien avec l’objet du Site, et notamment des contenus promotionnels, des publicités, ou encore effectuer toute sollicitation commerciale.

 

Plus généralement, l’Utilisateur s’interdit :

 

  • D’usurper l’identité d’un tiers, d’un autre Utilisateur ou encore de se faire passer pour un employé ou un représentant de MAPED ;
  • D’avoir recours au piratage, au « spamming », au « fishing », au « flooding » (saturation) ou encore à toute autre action malveillante à l’égard de MAPED et des autres Utilisateurs.

 

En cas de non-respect du présent article, MAPED pourra supprimer le Compte de l’Utilisateur dans les conditions visées ci-dessous.

 

 

ARTICLE 4 – Données personnelles

Les données personnelles que MAPED reçoit de la part de l’Utilisateur correspondent aux informations requises pour utiliser le Site et effectuer des achats en ligne.

 

Ces données personnelles font l’objet d’un traitement informatique permettant à MAPED d’identifier chacun des Utilisateurs, de communiquer avec eux, si nécessaire de répondre à leurs sollicitations, d’assurer la gestion de leurs commandes et d’assurer une bonne gestion de la relation commerciale.

 

Les données personnelles sont destinées, en premier lieu, à MAPED pour gérer la relation. MAPED peut ensuite les communiquer à d’autres destinataires lui fournissant des services en lien avec le Site, dans la mesure autorisée ou prévue par la loi.

 

Dans ce cas, le transfert des données personnelles est limité à ce qui est strictement indispensable. Par ailleurs, MAPED s’assure que ces prestataires respectent ses instructions, mettent en œuvre toute mesure appropriée pour garantir la sécurité des données personnelles des Utilisateurs et respecter la règlementation en la matière.

 

Les données personnelles seront conservées pendant toute la durée strictement nécessaire à la gestion de la relation et, en tout état de cause, pendant une durée n’excédant pas trois ans à compter du dernier contact resté sans réponse et/ou de la fin de la suppression et/ou clôture du compte, à défaut de demande de suppression ou d’opposition de la part de l’Utilisateur dans l’intervalle.

 

MAPED met en œuvre toute mesure appropriée pour assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles recueillies.

 

Conformément à la règlementation applicable en matière de protection des données personnelles et dans les limites applicables, l’Utilisateur peut exercer un droit d’accès, rectification, opposition, portabilité, limitation du traitement et de suppression des données personnelles qui le concernent.

 

Pour exercer ce droit, l’Utilisateur peut s’adresser à l’une ou l’autre des adresses suivantes :

  • Par courrier électronique : dpo@maped.fr
  • Par courrier par voie postale : MAPED SAS, Service Consommateurs, 530 route de Pringy, 74370 Argonay, France

 

Il lui sera répondu dans un délai d’un mois.

 

L’Utilisateur dispose également, le cas échéant, d’un recours auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Toutefois, il peut contacter au préalable MAPED qui répondra dans un délai de deux mois.

 

Pour plus d’informations, l’Utilisateur est invité à prendre connaissance de la politique de confidentialité adoptée par MAPED.

 

 

ARTICLE 5 – Cookies

Nous vous invitons à consulter notre politique cookies ici.

 

 

ARTICLE 6 – Propriété intellectuelle

Le contenu du Site (images, textes, logos, noms de produits, etc.) est la propriété exclusive de MAPED, qui est seul titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ce contenu. Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite.

 

L’utilisation du Site ou l’achat d’un Produit ne confère en aucun cas au Client un droit sur les marques, logos, designs, photographies, noms de produits ou tout contenu protégé par un droit de propriété intellectuelle appartenant à MAPED ou exploité par MAPED.

 

Le Client reconnaît bénéficier d’un simple droit d’accès et de visite, non exclusif et à titre privé, du Site dans les conditions strictement définies dans les CGV et en aucun cas d’un quelconque droit de propriété sur le Site et les éléments composant le Site.

 

L’accès au Site n’emporte aucune licence d’utilisation du Site et des éléments composant le Site sans l’accord préalable, exprès et écrit de MAPED, ou pour les éléments dont MAPED n’est pas titulaire, de ses partenaires ou prestataires.

 

Sauf autorisation préalable, expresse et écrite de MAPED, toute autre utilisation, notamment toute reproduction, représentation, adaptation, traduction du Site et/ou des éléments composant le Site, en tout ou partie, par quelque procédé et sur quelque support que ce soit est strictement interdite et constitue un acte de contrefaçon susceptible de poursuites judiciaires et de sanctions pénales et/ou civiles en application du Code de la propriété intellectuelle et de manière générale de la législation applicable en matière de droit de la propriété intellectuelle.

 

 

ARTICLE 7 – Signalement des activités et des contenus illicites

Si un Utilisateur s’aperçoit qu’un autre Utilisateur enfreint l’une quelconque des règles de conduite visées à l’article 4 ci-dessus et plus généralement si un Utilisateur a connaissance d’une activité ou d’un contenu illicite, l’Utilisateur devra immédiatement en informer MAPED en utilisant la fonction « contact », apparaissant au sein du Site.

 

L’Utilisateur devra ainsi communiquer à MAPED toutes les informations nécessaires, et notamment :

  • la date de la notification ;
  • s’il est une personne physique, ses nom, prénoms, profession, domicile, nationalité, date et lieu de naissance ; s’il est une personne morale sa forme, sa dénomination, son siège social et la personne physique qui la représente légalement ;
  • la description des faits litigieux et leur localisation précise sur le Site ;
  • et s’il s’agit d’un contenu illicite :
  • les raisons pour lesquelles le contenu doit être retiré, comprenant la mention des dispositions légales applicables et des justifications de faits ;
  • la copie de la communication adressée à l’auteur ou à l’éditeur du contenu litigieux pour en demander son interruption, son retrait ou sa modification ou la justification de ce que l’auteur ou l’éditeur n’a pu être contacté.

 

Dans l’hypothèse où il s’agit d’un contenu illicite et dès vérification de la véracité de ces éléments, MAPED retirera le contenu litigieux ou en rendra l’accès impossible.

 

Il est expressément précisé que le fait pour un Utilisateur de présenter à MAPED un contenu comme étant illicite, alors qu’il sait cette information inexacte, est susceptible d’engager sa responsabilité pénale.

 

MAPED se réserve le droit de supprimer tout contenu apparaissant sur le Site et qui porterait atteinte aux CGU et/ou de suspendre ou supprimer le Compte de l’Utilisateur concerné dans les conditions visées ci-dessous.

 

De même, dans l’hypothèse où il s’agit d’une activité illicite, MAPED se réserve le droit de suspendre ou supprimer le Compte de l’Utilisateur concerné dans les conditions visées ci-dessous.

 

 

ARTICLE 8 – Mise à jour du Site

MAPED peut considérer nécessaire de mettre à jour ou de réinitialiser certains paramètres du Site et de ses éléments.

Ainsi, MAPED se réserve notamment le droit de faire évoluer le Site, notamment en mettant à disposition de nouvelles fonctionnalités, ou en modifiant ou supprimant certaines fonctionnalités.

Ces mises à jour, réinitialisations, évolutions sont susceptibles d’empêcher temporairement l’Utilisateur d’accéder au Site et/ou d’entraîner une modification de l’architecture du Site et de ses éléments, ce que l’Utilisateur reconnaît expressément, la responsabilité de MAPED ne pouvant pas être engagée à ce titre.

 

 

ARTICLE 9 – Suspension – suppression

MAPED se réserve le droit de suspendre ou supprimer le Compte de tout Utilisateur qui ne respecterait pas les CGU ou les lois et règlements applicables.

 

Toute suspension ou suppression du Compte sera notifiée à l’Utilisateur par courrier électronique adressé à l’adresse mail qui lui aura été préalablement communiquée par l’Utilisateur lors de son inscription sur le Site.

 

Par ailleurs, MAPED se réserve le droit de remettre tout contenu litigieux aux autorités qui lui en feraient la demande en cas d’infraction à une disposition légale.

 

En outre, MAPED se réserve le droit d’agir en justice directement contre l’Utilisateur contrevenant afin d’obtenir réparation de tout préjudice subi par lui de ce fait.

 

 

ARTICLE 10 – Responsabilité

Hormis les cas spécifiques abordés dans le présent article, la responsabilité de MAPED ne peut être engagée que dans les conditions de droit commun.

Les sources des informations diffusées sur le Site sont réputées fiables mais le Site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.

 

Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le Site ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le Site ne peut être tenue responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site.

MAPED est tenu à une seule obligation de moyens dans le cadre de la mise à disposition du Site et ne saurait en aucun cas être responsable de toute perte, préjudice, dommage direct ou indirect, de quelque nature que ce soit, résultant de la gestion, l’utilisation, l’exploitation, d’une interruption ou d’un dysfonctionnement du Site.

 

L’Utilisateur reconnaît que MAPED ne peut en effet en aucun cas garantir que le Site satisfera à des exigences de performance ou qu’elle fonctionnera sans discontinuité ou sans bogue.

 

Si MAPED s’aperçoit de l’existence d’un dysfonctionnement ou d’un bogue relativement au Site ou à l’un de ses éléments, ou s’il en est informé par un Utilisateur, alors MAPED fera ses meilleurs efforts pour corriger ces dysfonctionnements ou bogues.

 

En tout état de cause, MAPED ne peut en aucun cas être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant du non-respect par l’Utilisateur des CGU, d’un mauvais fonctionnement du Site ou de ses éléments, d’une modification ou d’une altération du Site par un Utilisateur, d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Internaute, suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant du Site ou encore de toute atteinte qui serait portée au Site ou à ses éléments.

 

La responsabilité de MAPED ne pourra pas être engagée en cas de survenance d’un cas de force majeure tels que définis par la loi.

 

 

ARTICLE 11 – Liens hypertextes

Le Site donne accès à d’autres sites via des liens hypertextes. MAPED n’étant pas le gestionnaire de ces sites, il ne peut en contrôler le contenu.

 

En conséquence, MAPED ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable du contenu des sites ainsi accessibles, ou des éventuelles collectes et transmissions de données personnelles, installation de cookies ou tout autre procédé tendant aux mêmes fins, effectués par ces sites. Tout site public ou privé est autorisé à établir, sans autorisation préalable, un lien vers le Site à condition :

  • que les pages du Site ne soient pas imbriquées à l’intérieur des pages d’un autre site.
  • de n’utiliser que l’URL principale : www.maped.com (pas de lien vers une page intérieure).

 

 

ARTICLE 12 – Droit applicable et juridiction compétente

La législation française s’applique aux CGU. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.

 

 

ARTICLE 13 – Modifications des CGU

MAPED se réserve le droit de modifier, compléter ou remplacer les stipulations des CGU, avec effet à la date de la mise en ligne des nouvelles CGU sur le Site, ou par toute autre forme de notification.

 

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